Zoom sur la fin de mission en intérim pour les entreprises

L’intérim est un levier stratégique pour les entreprises souhaitant répondre à des besoins ponctuels tout en conservant une certaine flexibilité. Cependant, la fin de mission en intérim doit être gérée avec rigueur pour assurer la continuité de l’activité et le respect du cadre légal.

Anticiper cette échéance permet non seulement de limiter les ruptures dans la production ou les services, mais aussi d’améliorer sa marque employeur. Alors, quelles sont les obligations d’une entreprise utilisatrice ? Cet article vous guide à travers les meilleures pratiques pour une gestion efficace des intérimaires en fin de mission.

Un contrat d’intérim prend fin automatiquement à la date convenue sans formalités spécifiques, sauf en cas de renouvellement ou de rupture anticipée.

Les cas de rupture anticipée

Dans certaines situations, une mission peut prendre fin avant son terme. Voici les cas où cela est possible :

• Faute grave de l’intérimaire
• Embauche en CDI par l’entreprise utilisatrice ou dans une autre entreprise
• Force majeure empêchant la poursuite du travail

Dans tous les cas, il est essentiel de se coordonner avec l’agence d’intérim pour respecter la réglementation et éviter tout litige.

Le cas d’un accident de travail ou d’une maladie en intérim et la fin de mission

Un accident de travail en intérim ne constitue pas un motif de rupture anticipée de la mission, tout comme un arrêt pour maladie. En cas d’arrêt de travail consécutif à l’accident, l’intérimaire perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM. Le contrat se poursuit jusqu’au terme prévu et l’intérimaire ne percevra pas de rémunération. Il sera indemnisé par la CPAM et éventuellement le régime de prévoyance complémentaire s’il remplit les conditions d’indemnisation.

Le préavis en intérim

Il n’y a pas de préavis en fin de mission d’intérim si le contrat s’achève à la date prévue, lors d’une rupture durant la période d’essai, ou lorsque la rupture anticipée est motivée pour faute grave ou force majeure.
Le préavis en intérim s’applique en cas de rupture anticipée à l’initiative de l’intérimaire pour signature d’un CDI avec une autre entreprise. Il doit respecter un préavis selon la durée du contrat, soit 1 jour par semaine de contrat prévu, sans dépasser 10 jours ouvrés (2 semaines).

Les coûts de fin de mission en intérim et le solde de tout compte

Dans la grande majorité des fins de contrats d’intérim, des primes de fin de missions sont reversées à l’intérimaire :

• L’indemnité de fin de mission (IFM) = 10 % du salaire brut
• L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) = 10 % du salaire brut

Ces indemnités sont versées par l’ETT et ne font pas l’objet d’un surcoût en fin de mission pour l’entreprise utilisatrice. Celle-ci n’a donc pas à s’occuper de comment calculer les indemnités de fin de mission en intérim, la prime de fin de contrat étant prévue dans le coefficient de facturation établi entre l’entreprise et l’ETT.

À la fin de la mission d’intérim, c’est également l’ETT qui remet à l’intérimaire le solde de tout compte, l’attestation France Travail et le certificat de travail. En revanche, il incombe à l’entreprise utilisatrice d’attester du temps travaillé et signaler toute information pertinente pour assurer une gestion fluide avec l’ETT.

Une mauvaise gestion de la fin d’un contrat d’intérim peut entraîner une désorganisation interne, notamment si le poste occupé reste vacant.

Si le besoin persiste, il est possible de renouveler le contrat (dans la limite de deux renouvellements et du plafond de 18 ou 24 mois). Pour cela, il est conseillé de prévenir l’agence d’intérim au moins une semaine avant la fin du contrat d’intérim.

Si l’intérimaire ne peut pas être prolongé, il est judicieux de préparer son remplacement en amont en demandant à l’ETT de rechercher un nouveau candidat.

Respecter la carence entre deux collaborateurs sur la même mission d’intérim

Lorsqu’une mission intérimaire s’achève, un délai de carence peut s’appliquer avant de pouvoir recruter un autre intérimaire sur le même poste. Ce délai dépend de la durée du contrat :

• Mission ≤ 14 jours → Carence = 1/2 de la durée de la mission
• Mission > 14 jours → Carence = 1/3 de la durée de la mission

Ce délai de carence s’applique uniquement sur le même poste. Si un Responsable Comptable vient de terminer une mission d’intérim avec un Comptable Fournisseurs et qu’il a besoin de recruter en intérim sur un poste d’Assistant Comptable, il n’aura pas à appliquer de délai de carence.

Notez que s’applique le même délai entre intérim et CDD.  C’est-à-dire que le délai de carence se calcule de la même manière pour recruter en CDD sur un poste occupé précédemment en intérim. Et ce même lorsque c’est l’intérimaire qui était précédemment en poste qui est recruté en CDD par l’entreprise utilisatrice.

Les entreprises qui recrutent en intérim ont généralement des besoins de recrutement importants sur des rendez-vous annuels clés (période de clôture, période estivale…), ainsi que pour des emplois permanents en général. C’est pourquoi il est important pour toute entreprise qui recrute régulièrement en intérim de soigner la fin de chaque mission temporaire. L’intérimaire pourrait être amené à revenir travailler pour l’entreprise à un moment donné et l’impression laissée jouera sur les prochains recrutements. De manière générale, travailler sa marque employeur améliore le niveau d’intérêt des candidats pour votre entreprise.

Chez Linking Talents, notre service d’agence d’intérim tertiaire accompagne les entreprises dans leur recrutement en intérim de fonctions support. Nous proposons également des solutions d’intérim cadre et non cadre dans les secteurs de l’Industrie, de la Santé et de la Construction. Contactez-nous pour plus d’informations.