Les spécificités du contrat d’intérim

Dans cet article, nous allons explorer les spécificités du contrat de travail temporaire, ses conditions, les droits des intérimaires, ainsi que les principales différences de ce mode de travail avec les autres contrats.

Le contrat d’intérim, aussi appelé contrat de mission, est un contrat de travail particulier conclu entre trois parties :

• L’intérimaire, qui est le salarié effectuant la mission
• L’entreprise de travail temporaire (ETT), qui embauche l’intérimaire et le met à disposition d’une entreprise utilisatrice
• L’entreprise utilisatrice, qui bénéficie du travail de l’intérimaire pour une durée déterminée

Ce type de contrat est encadré par le Code du travail, notamment par les articles L.1251-1 et suivants, qui définissent ses conditions d’application. Il ne peut être utilisé que dans des cas spécifiques et ne doit pas pourvoir à un poste permanent.

Motifs de recours à l’intérim

Une entreprise peut embaucher un intérimaire uniquement pour des raisons précises, notamment :

• Le remplacement d’un salarié absent (maladie, congé maternité, suspension de contrat)
• Un surcroît temporaire d’activité (saison haute, événement exceptionnel)
• Une mission nécessitant des compétences spécifiques non disponibles en interne

L’intérim ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié en grève ni pour combler un poste permanent de l’entreprise.

Durée du contrat

Le contrat d’intérim est limité dans le temps :

• Mission : 18 mois maximum (ou 24 mois dans certains cas)
• Renouvellements possibles, limités à deux, dans la limite de la durée maximale autorisée
• Fin de mission : le contrat se termine à la date prévue ou durant la période de souplesse, sans formalités particulières.

Rémunération et primes

Un intérimaire doit percevoir un salaire équivalent à celui des salariés permanents occupant un poste similaire dans l’entreprise utilisatrice (son salaire mensuel étant rémunéré au réel du nombre d’heures travaillées dans le mois). De plus, il bénéficie de certaines indemnités spécifiques :

• Indemnité de fin de mission : 10 % de la rémunération brute totale
• Indemnité compensatrice de congés payés : 10 % du salaire brut

Protection sociale

Les intérimaires ont droit à une protection sociale complète, comprenant :

• La sécurité sociale (maladie, maternité)
• L’assurance chômage
• Une mutuelle spécifique pour les intérimaires
• La cotisation pour la retraite

Sécurité et conditions de travail

L’entreprise utilisatrice est responsable de la sécurité et des conditions de travail de l’intérimaire. Il doit recevoir la même protection que les autres salariés, notamment en matière de formation et d’équipement de sécurité.

1. Quand signe-t-on le contrat d’intérim ?
Un contrat d’intérim doit être signé sous 48 heures après le début de la mission. Le contrat signé doit donc être mis à disposition de l’intérimaire par l’ETT dans ce délai.

2. Combien de fois peut-on renouveler un contrat en intérim ? Combien d’avenants au contrat d’intérim ?
Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, en signant jusqu’à deux avenants, dans la limite de la durée maximale autorisée. La durée totale, renouvellements inclus, ne peut pas dépasser :

• 18 mois dans la plupart des cas
• 24 mois si la mission se déroule à l’étranger ou en cas de commande exceptionnelle
• 9 mois pour un remplacement avant la suppression d’un poste

3. Combien de contrats d’intérim maximum peut-on enchaîner ?
Il n’y a pas de limite légale au nombre de contrats d’intérim qu’un salarié peut enchaîner. Cependant, un délai de carence peut être imposé entre deux missions sur un même poste dans la même entreprise.

4. Combien de contrats d’intérim avant un CDI ?
Si un intérimaire travaille sur le même poste dans une entreprise pendant 18 mois consécutifs (indépendamment du nombre de contrats en intérim), l’entreprise peut lui proposer un CDI. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale, et l’employeur peut choisir de ne pas transformer le contrat.

5. Peut-on faire des contrats à temps partiel en intérim ?
Le temps partiel en intérim permet de travailler moins de 35 heures par semaine, selon les besoins de l’entreprise ou de l’intérimaire. La durée hebdomadaire doit être précisée dans le contrat, et des heures complémentaires peuvent être effectuées (limitées à 1/3 du temps prévu). Ce type de contrat est moins fréquent que le temps plein, mais existe dans des secteurs comme la grande distribution ou l’hôtellerie.

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Dans ce tableau, nous avons résumé les principales différences entre les contrats de CDD, CDI et d’intérim.

Le contrat d’intérim est un levier essentiel pour les entreprises qui souhaitent gagner en flexibilité tout en bénéficiant de compétences adaptées à leurs besoins.

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